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Les facettes de la formation à distance |
Le cadre général du développement d’une offre de formation à distance, impose aux établissements de s’intéresser de près au cadre juridique permettant de déployer et de mettre à disposition des apprenants, un ensemble de ressources multimédias et d’œuvres intellectuelles dont l’exploitation est régie par des articles de loi complexes et parfois méconnus des services juridiques universitaires.
En diffusant ces contenus, le représentant légal de l’établissement prend le rôle d'éditeur et d'hébergeur, il engage par là même sa responsabilité juridique et aura donc à charge de garantir le respect de la législation en vigueur.
Il devra par exemple s’assurer de la conformité avec le code de la propriété intellectuelle, et devra donc s’approprier les principes régissant les droits d'auteur comme la définition d'une œuvre, le statut, les droits et les devoirs d’un auteur de l'enseignement supérieur. Il devra par ailleurs mettre en place un processus de gestion des autorisations légales nécessaires à l’exploitation des contenus produits et de celles afférentes aux œuvres tierces qui y seront intégrées.
Loin de pouvoir traiter l’ensemble des problématiques qui peuvent se présenter ni de composer un recueil juridique, ce guide présente les principes fondamentaux de la PPI et permettra aux établissements d’identifier les points de vigilance nécessaires et les modes de gestion qui peuvent être envisagés.
Le principe des droits d'auteur est résumé ci-dessous
Le CPI est le texte législatif qui réglemente les droits d'auteur et les droits voisins. Il est composé de deux parties :
Pour définir si une ressource peut être considérée comme une œuvre de l'esprit, celle-ci doit répondre à deux critères :
L'article L112-2 du CPI présente la liste des œuvres considérées comme des œuvres de l'esprit.
Il est généralement considéré qu’une ressource pédagogique textuelle ou multimédia doit être considérée comme une œuvre de l'esprit. Celle ci alors est protégée du seul fait de sa création, même inachevée et aucun dépôt n'est nécessaire pour cela (art. L11- du CPI).
A l’inverse une idée, un lien hypertexte, un signet, une méthode pédagogique ne sont pas protégés.
Dès qu’une ressource est susceptible d’être identifiée en tant qu’œuvre, son exploitation doit faire l’objet d’un accord de son auteur.
« L’auteur est une personne physique. L’œuvre est divulguée sous son nom. » (article L113-1 du CPI). En droit français, l'auteur ne peut pas être une personne morale.
L’auteur identifié dispose alors de deux types de droits : les droits moraux qui sont perpétuels et incessibles et les droits patrimoniaux qu’il peut éventuellement céder à son éditeur selon le contrat qui devra s’établir.
Les droits moraux |
Droit de divulgation |
Droit au respect de l’intégrité de l’œuvre |
Droit à la paternité |
Droit de retrait ou de repentir |
Durée des droits moraux: |
Les droits patrimoniaux cessibles et négociables |
Droit de reproduction |
Droit de représentation |
Droit d’adaptation/ de suite |
Durée des droits patrimoniaux : |
L’enseignant-chercheur
De par leur indépendance et leur entière liberté d'expression (art. L952-2 du Code de l'Education), les universitaires et les enseignants-chercheurs sont pleinement titulaires des droits d’auteur sur toutes leurs créations, notamment sur les ressources numériques créées par eux.
Ainsi afin de pouvoir exploiter les œuvres produites, il est nécessaire pour chaque œuvre et au cours de la phase de conception de celles ci de conclure un contrat, entre l'auteur ou les auteurs des contenus et l'établissement cessionnaire pour définir le cadre d’exploitation et les droits cédés.
Le fonctionnaire
Si l'auteur est un fonctionnaire ou un agent public de l'Etat sous contrat, il conserve ses droits d’auteur. Mais depuis la loi DADVSI (1er août 2006) les droits patrimoniaux des œuvres créées dans le cadre de sa mission ou d’après les instructions reçues sont cédés de plein droit à l'établissement (art. L.131-3-1 du CPI). Aucun contrat de cession n'est donc nécessaire si l'exploitation des œuvres se fait dans le cadre de l'accomplissement de la mission de service public de l'établissement
Attention:
Un étudiant, auteur d'un mémoire, d'une thèse est considéré comme l'auteur, malgré le contrôle d'un enseignant. Il est donc important de lui faire aussi signer un contrat de cession avant de diffuser son travail.
Les travaux d’infographie ou de conception de sites web, peuvent également être considérés comme une œuvre et ne peuvent alors être exploités sans l’autorisation des auteurs.
Les travaux de sous-traitance de certains aspects de production font souvent l’objet de contrats de cessions de droits qui précisent les autorisations d’exploitation.
Afin de pouvoir exploiter une œuvre, support de formation créé, une autorisation de l'auteur est nécessaire. Cet acte prend la forme d'un contrat écrit entre l'auteur et le cessionnaire.
L'ensemble des droits cédés doivent être précisés dans le contrat (si une exploitation est souhaitée mais n'est pas indiquée dans le contrat, il est nécessaire d'effectuer un avenant au contrat).
Quels sont les éléments à indiquer dans un contrat ?
Si le contrat porte sur plusieurs œuvres, il est nécessaire d'identifier précisément chacune d'elles.
A savoir : Un contrat ne peut être conclu sur les œuvres futures.
Rares sont les cours constitués uniquement ou rédigés intégralement par l'auteur lui-même.
Des œuvres tierces y sont fréquemment utilisées afin d'illustrer des propos, et posent la question de disposer de l’autorisation d’exploitation dans les mêmes conditions que l’œuvre dans lesquelles elles sont intégrées car on ne peut pas utiliser d’œuvres tierces sans avoir au préalable obtenu l'autorisation de leur auteur.
Néanmoins si le cours est accessible depuis une plateforme en accès restreint (accès par login et mot de passe) et dans le cadre très précis de l'exception pédagogique (par exemple : exception de citation) il est possible de ne pas avoir besoin d'effectuer une demande d'autorisation. Ce cadre d’exception est présenté ci après.
L'exception pédagogique est entrée en vigueur le 1er janvier 2009 (art. L.122-5-3°e du CPI).
Cette exception permet l’exploitation d’ « extraits » d’œuvres « à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche », dans le cadre d'un usage non commercial. L’accord actuel est conclu jusqu’à l’année 2013.
Le public doit nécessairement être « composé majoritairement d’élèves, d’étudiants, d’enseignants ou de chercheurs directement concernés ».
Plusieurs protocole d'accords ont été conclus dont
Les œuvres couvertes par l’accord CFC-MEN sont spécifiées dans le répertoire des œuvres (voir ci après)
Quels sont les usages autorisés ?
Les accords portent sur des extraits d’œuvres. Les limitations des extraits sont définis en fonction du type de support ; par exemple, pour les enregistrement musicaux l’« extrait » s'entend au sens de l'utilisation partielle d'une œuvre, limitée à trente secondes, et en tout état de cause inférieure au dixième de la durée totale de l'œuvre intégrale.
Ils permettent de simplifier la mise en ligne d'extraits d’œuvres protégées sur les plateformes accueillant les dispositifs d’enseignement à distance à condition que celles-ci ne soient accessibles qu’à travers une identification des personnes concernées par les modules (ou pour une diffusion sur le réseau interne de l’établissement (intranet, ENT)). Ils n’autorisent pas la libre diffusion sur Internet.
Pour connaître tous les détails de ces autorisations consulter le Bulletin Officiel n°5 du 4 février 2010 :
Pour plus d'informations :
Site du CFC : http://www.cfcopies.com/
Pour insérer quelques extraits des ouvrages suivants dans une ressource déposée sur une plateforme intranet pédagogique :
Il faut consulter le répertoire des œuvres du CFC en recherchant par le nom des éditeurs.
Cf : http://www.cfcopies.com/copie-pedagogique/repertoire-oeuvres
Les résultats de la recherche montrent alors que :
En créant les contenus de formation, l'enseignant peut également souhaiter utiliser des œuvres existantes au format numérique au sein de ses supports de cours (une image, du texte, du son, des vidéos). Dans ce cas, il n’existe aucune exception au droit d'auteur.
Il sera alors nécessaire d'obtenir une autorisation des ayants droits avant l'intégration des œuvres tierces dans le cours faute d’engager la responsabilité de l’auteur mais aussi la responsabilité de l'établissement.
La responsabilité de l'auteur
L'enseignant-auteur est responsable des contenus qu'il rédige, met à disposition de ses étudiants. Ainsi, sa responsabilité civile et pénale peut être engagée s'il commet des actes de contrefaçons, c'est-à-dire, s'il exploite, utilise une œuvre sans le consentement de son auteur.
Il peut dans ce cas être puni d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
La responsabilité de l'établissement
Les établissements d'enseignement supérieur mettent à disposition, sur leur réseau, des plateformes d'enseignement à distance. Ils prennent ainsi les statuts d'éditeurs et d'hébergeur
Par éditeur, la jurisprudence a mis en exergue un faisceau d'indices : "ainsi dès lors que le prestataire impose une structure de présentation, [...] ou encore participe techniquement à l'élaboration du contenu en fournissant des logiciels ou des outils d'aide à la conception, c'est un éditeur".
Par hébergeur, on entend "les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services."
Dès lors qu'un établissement a connaissance de la diffusion illégale sur ses plateformes, celui-ci doit agir pour faire retirer ces données. Si l'établissement ne prend aucune mesure, il peut voir sa responsabilité civile engagée (art. 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004).
Il est donc préconisé de former et d'informer les auteurs sur les droits des ressources trouvées sur Internet.
Repérer l'auteur d'une œuvre au format numérique
Pour exploiter une œuvre numérique, il est nécessaire de contacter son auteur qui figure généralement sur les sites internet dans :
Effectuer une demande d’autorisation d’exploitation
Une fois l’auteur ou les ayants droits repérés il est alors nécessaire de rédiger une demande d’autorisation d’exploitation en donnant des indications précises sur la ressource concernée, les finalités d’usage envisagées (pourquoi, pour qui, sur quel support), et en demandant une réponse (cf outils et bonnes pratiques).
Une fois l’autorisation reçue, il sera nécessaire de bien citer les sources de l’œuvre exploitée.
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Exemple d'une demande d'autorisation Madame, Monsieur, enseignant à l’université de [nom établissement], je prévois de créer un cours sur le thème de ... Pour illustrer mes propos, je souhaite reproduire une œuvre/ des extraits de l'œuvre de ... intitulée [citer le document, donner des précisions sur l'œuvre et énumérer les extraits souhaités]. Les conditions d'exploitation prévues sont les suivantes : |
Le site de l'INSA de Lyon propose un guide complet de la citation des sources : http://referencesbibliographiques.insa-lyon.fr/
Sur les plateformes ou sites proposant des contenus, comme :
Elles sont généralement situées en bas de page et indiquent quelles sont les utilisations possibles des œuvres mises à disposition. Si elles ne sont pas précisées, il est toujours possible de contacter l’administrateur du site.
L’autorisation peut prendre la forme d'un contrat, d’une simple lettre, d’un mail. Celle-ci doit se faire par écrit.
Les éléments ci-dessous sont à préciser dans tous les cas y compris si vous avez trouvé “l'Image” sur Internet.
Il est nécessaire d’obtenir une réponse de l'intéressé par écrit. Sans réponse à la demande, il n’est pas autorisé d’utiliser l'œuvre visée.
Lorsqu’un établissement souhaite proposer ses formations en accès libre, la protection de la ressource diffère alors de celle en disponible en accès restreint. L'utilisation d’œuvres tierces selon l'exception pédagogique n'est plus possible et la protection des droits d’auteurs doit faire l’objet d’une attention spécifique.
L'émergence des MOOCS pose la question de la protection de la ressource diffusée selon le principe de l'Open Access. Dans ce cadre, les ressources diffusées sont accessibles à tous, téléchargeables et de ce fait, les ressources empruntées ne peuvent plus rentrer dans le cadre de l'exception pédagogique.
Lorsqu'un établissement souhaite diffuser en libre accès des ressources de formation destinées à être partagées et ré-exploitées par une tierce personne, il est conseillé de leur associer une licence qui définit les droits liés à ces ressources. Les licences Creative Commons ont vocation de permettre une alternative aux droits d'auteur s'inspirant du mouvement des logiciels libres.
Elles sont particulièrement adaptées au contexte de l'enseignement supérieur car elles permettent à l'auteur
Les conditions communes aux licences sont l'autorisation de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public, à condition de le faire à titre gratuit
Les différentes possibilités de conditions choisies par l'auteur sont la liberté de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public selon les conditions suivantes :
Paternité : votre nom sera cité de la manière que vous aurez indiquée.
Pas d'Utilisation Commerciale : L'œuvre ne pourra pas être utilisée à des fins commerciales sans votre accord.
Pas de Modification : L'utilisateur n'a pas le droit de modifier, de transformer ou d'adapter votre création.
Partage des Conditions Initiales à l'Identique : Vous autorisez l'utilisateur de votre œuvre à modifier, transformer ou adapter votre création, mais vous lui demandez de distribuer la ressource qui en résulte sous un contrat identique à celui-ci (la même licence Creative Commons).
Licences Creative Commons |
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Paternité – Pas d’utilisation commerciale – Pas de Modification |
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Paternité – Pas d’utilisation commerciale |
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Se diriger sur le site des Creative Commons : http://creativecommons.org/choose/?lang=fr.
Un guide y permet de déterminer la licence Creative Commons souhaitée. Il est possible d’indiquer la licence choisie par le biais des logos et diriger ceux-ci vers le contrat complet de la licence correspondante.
Ex : Insérer le pictogramme ci-dessus en établissant un lien vers : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/3.0/fr/legalcode .
Attention : Utiliser des documents diffusés sous licences Creative Commons ne veut pas dire que l'on ne doit pas citer les sources.
Il peut paraître curieux de parler de légitimité de la formation à distance mais la question s'est posée (si !) au début des années 2000 lorsque la formation à distance a commencé à progresser avec la banalisation de l'Internet. Cette question s'est posée en termes de traçabilité de la formation. En présence, les étudiants/auditeurs sont physiquement présents dans des locaux et signe des feuilles d'émargement attestant leur présence en formation qui se déroule suivant un calendrier et un programme précis.
A distance, les choses se présentent autrement et la traçabilité du service pédagogique comme de l'assiduité n'est pas aussi simple qu'en présence. C'est pourquoi la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a diffusé en 2001 une circulaire (DGEFP n°2001-22 juillet 2001) auprès des organismes de formation professionnelle pour "préciser les obligations des partenaires de formation et l'imputabilité des dépenses sur l'obligation de participation des employeurs, dans le cas de mise en œuvre de formations ouvertes et/ou à distance." dont le préambule affirme les prescriptions suivantes :
" l’usage des technologies de l’information et de la communication ouvre un champ très étendu pour des initiatives novatrices en vue d’une meilleure adaptation de la formation aux besoins des salariés et aux exigences de la vie professionnelle. A condition qu’elles correspondent à une réelle valeur formative et qu’elles respectent les règles et principes qui sont rappelés dans cette circulaire, ces évolutions doivent être encouragées.
Les technologies de l’information et de la communication font intervenir dans le système de formation de nouveaux acteurs : producteurs de ressources, éditeurs, opérateurs de télécommunications, ainsi que de nouveaux services : de médiation, d’accompagnement des personnes, etc."
C'est à notre connaissance le premier texte "officiel" légitimant la formation à distance. Sans s'étendre sur les considérations financières développées dans le texte, citons quelques passages précieux :
Tout d'abord, une définition de la FOAD : " "Une « formation ouverte et/ou à distance », est un dispositif souple de formation organisé en fonction de besoins individuels ou collectifs (individus, entreprises, territoires). Elle comporte des apprentissages individualisés et
l’accès à des ressources et compétences locales ou à distance. Elle n’est pas exécutée nécessairement sous le contrôle permanent d’un formateur."
Le texte insiste ensuite sur la formalisation de l'action de formation lorsque celle-ci est un dispositif de formation individualisée, " sous la forme d'un protocole individuel de formation facilitera la lisibilité de l’action de formation. Ce protocole permettra notamment au stagiaire de connaître les conditions de réalisation de l’action de formation et en particulier : le calendrier, les différentes
modalités pédagogiques, la durée estimée nécessaire pour effectuer les travaux ainsi que les modes d’évaluation dans le cas de « FOAD »."
Enfin, la circulaire précise que la formation à distance ne peut consister en la simple mise en ligne de ressources, mais doit comporter un accompagnement pédagogique : " Lesmodalités d’assistance pédagogique et d’encadrement constitueront un élément central d’appréciation de la réalité de la formation. Il en est de même des moyens mis en œuvre pour évaluer et valider les formations."
Ces dispositions de la circulaire nous paraissent évidentes aujourd'hui. Ce n'était pas le cas au début des années 2000 et certains organismes publics, financeurs d'actions de formation, niaient la légitimité de la formation à distance au point que la DGEFP avait dû mettre un médiateur à disposition pour régler les conflits.
E
Rappelons qu'un an avant, en 2000, s'était tenue la "conférence de consensus de Chasseneuil" rassemblant des experts sollicités pour donner des directives sur la mise en place de dispositifs à distance et principalement sur les modalités d'accompagnement pédagogiques. Le consensus s'est fait sur un texte "court", un texte "long" présentant des positions non unanimes. Le consensus a porté, notamment, sur la définition de la FOAD (que l'on pourra comparer à celle de la DGEFP) :
" Une Formation Ouverte et A Distance est un dispositif organisé, finalisé, reconnu comme tel par les acteurs, qui prend en compte la singularité des personnes dans leurs dimensions individuelle et collective et repose sur des situations d’apprentissage complémentaires et plurielles en termes de temps, de lieux, de médiations pédagogiques humaines et technologiques, et de ressources."
Le séminaire de Chasseneuil a lancé toute une série de réflexions (qui se poursuivent aujourd'hui) sur les questions que pose l'enseignement à distance et notamment la manière de garantir sa qualité. Le FFFOD (Forum français de la formation ouverte à distance) est un des organismes moteurs de ces réflexions et a produit en 2004 avec l'AFNOR un référentiel des bonnes pratiques en formation à distance.
